Note d'information : Rapports annuels 2020-2021 au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection de la vie privée
Titre :
Rapports annuels 2020-2021 au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection de la vie privée
Date fournie :
18 nov. 2021
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Services intégrés
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
17868645