Note d'information : Recouvrement des coûts pour les évaluations d'impact par des commissions d'examen en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact : un guide de référence pour les promoteurs de projet
Titre :
Recouvrement des coûts pour les évaluations d'impact par des commissions d'examen en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact : un guide de référence pour les promoteurs de projet
Date fournie :
22 avr. 2022
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
18612838