Note d'information : Agence d’évaluation d’impact du Canada – Mise à jour annuelle de 2022 du dénombrement des fardeaux administratifs
Titre :
Agence d’évaluation d’impact du Canada – Mise à jour annuelle de 2022 du dénombrement des fardeaux administratifs
Date fournie :
15 sept. 2022
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Relations extérieures et politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
19286732