Note d'information : Évaluation horizontale de l’Initiative horizontale relative à l’évaluation d’impact et processus de réglementation – Rapport final
Titre :
Évaluation horizontale de l’Initiative horizontale relative à l’évaluation d’impact et processus de réglementation – Rapport final
Date fournie :
14 sept. 2022
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Services intégrés
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
19287435