Note d'information : Dsélégation de pouvoir pour les décisions administratives et opérationnelles en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
Titre :
Dsélégation de pouvoir pour les décisions administratives et opérationnelles en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
Date fournie :
13 févr. 2023
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Politiques et programmes stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
19982203