Note d'information : Prolongation du mandat du président pour les deux comités fédéraux d'examen de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois
Titre :
Prolongation du mandat du président pour les deux comités fédéraux d'examen de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois
Date fournie :
1 mars 2023
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
20072627