Note d'information : Modifications à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Titre :
Modifications à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Date fournie :
29 juin 2023
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Services Intégrés
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
20951277