Note d'information : Dépôt au Parlement des rapports annuels 2022-2023 sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements
Titre :
Dépôt au Parlement des rapports annuels 2022-2023 sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements
Date fournie :
29 août 2023
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Services intégrés
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
21131906