Note d'information : Commentaires de l’Agence sur les révisions proposées aux règlements visant à mettre en œuvre les dispositions procédurales de la Loi sur la politique nationale de l’environnement des États-Unis
Titre :
Commentaires de l’Agence sur les révisions proposées aux règlements visant à mettre en œuvre les dispositions procédurales de la Loi sur la politique nationale de l’environnement des États-Unis
Date fournie :
27 sept. 2023
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Politiques et programmes stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
21358599