Note d'information : Modifications apportées à la section "actifs et passifs à déclarer" du code de conduite de l'agence
Titre :
Modifications apportées à la section "actifs et passifs à déclarer" du code de conduite de l'agence
Date fournie :
18 mars 2024
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Services intégrés
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
22269718