Note d'information : Agence d’évaluation d’impact du Canada – Mises à jour du Plan prospectif de la réglementation
Titre :
Agence d’évaluation d’impact du Canada – Mises à jour du Plan prospectif de la réglementation
Date fournie :
2 avr. 2024
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Politiques et programmes stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
22346821