Note d'information : Délégation de la responsabilité relative aux décisions de l’Agence au titre de la Loi sur l’évaluation d’impact
Titre :
Délégation de la responsabilité relative aux décisions de l’Agence au titre de la Loi sur l’évaluation d’impact
Date fournie :
19 juil. 2024
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Politiques et programmes stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
22809454