Note d'information : Rapports annuels 2023-2024 au Parlement sur l'application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Titre :
Rapports annuels 2023-2024 au Parlement sur l'application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Date fournie :
9 sept. 2024
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Services intégrés
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
23037952