Note d'information : Ordonnance de délégation - Loi sur l'accès à l'information

Titre :

Ordonnance de délégation - Loi sur l'accès à l'information

Date fournie :

18 déc. 2024

Organisation :

Agence d'évaluation d'impact du Canada

Secteur :

Services intégrés

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

23811317