Note d'information : Ordonnance de délégation - Loi sur l'accès à l'information (xRef 23811317) - Deuxième fois en raison d'une faute d'orthographe dans l'ordonnance de délégation
Titre :
Ordonnance de délégation - Loi sur l'accès à l'information
(xRef 23811317) - Deuxième fois en raison d'une faute d'orthographe dans l'ordonnance de délégation
Date fournie :
16 juin 2025
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Services intégrés
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
24793421