Note d'information : Agence d’évaluation d’impact du Canada - Mises à jour du Plan prospectif de la réglementation et du Plan d’examen de l’inventaire des règlements
Titre :
Agence d’évaluation d’impact du Canada - Mises à jour du Plan prospectif de la réglementation et du Plan d’examen de l’inventaire des règlements
Date fournie :
28 nov. 2025
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Politiques et programmes stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
25284077