Note d'information : Rapport Annuelle de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de Justice Canada - Contribution de l’Agence d'évaluation d'impact du Canada
Titre :
Rapport Annuelle de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de Justice Canada - Contribution de l’Agence d'évaluation d'impact du Canada
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
24 févr. 2026
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Politiques et programmes stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
25835489