Note d'information : Approbation de la réponse de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada à la plainte relative aux langues officielles n° 2024-0165-EI
Titre :
Approbation de la réponse de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada à la plainte relative aux langues officielles n° 2024-0165-EI
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
28 avr. 2026
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Secteur des relations avec les autochtones et des services intégrés
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
26069218