Note d'information : Cadre décisionnel conformément à la Loi Canadienne d’Évaluation Environnementale, 2012 et de la Loi sur l’Évaluation d’Impact pendant la période électorale de 2019
Titre :
Cadre décisionnel conformément à la Loi Canadienne d’Évaluation Environnementale, 2012 et de la Loi sur l’Évaluation d’Impact pendant la période électorale de 2019
Date fournie :
1 août 2019
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Opérations
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
MIN 251111