Note d'information : Document de consultation sur un arrêté ministériel qui définit les catégories de projets sur les terres fédérales et à l'extérieur du Canada qui ne causeront que des effets environnementaux défavorables insignifiants (ordonnance ministérielle)
Titre :
Document de consultation sur un arrêté ministériel qui définit les catégories de projets sur les terres fédérales et à l'extérieur du Canada qui ne causeront que des effets environnementaux défavorables insignifiants (ordonnance ministérielle)
Date fournie :
17 juil. 2019
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Relations externes et Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
MIN-250999