Note d'information : Position de l'Agence sur les provisions d'évaluation d'impact environnemental sur l'ébauche du texte juridique « Biodiversité dans les zones situées au-delà des juridictions nationales »
Titre :
Position de l'Agence sur les provisions d'évaluation d'impact environnemental sur l'ébauche du texte juridique « Biodiversité dans les zones situées au-delà des juridictions nationales »
Date fournie :
9 août 2019
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Relations extérieures et politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
PO-000335