Note d'information : Établissement de la liste de la Loi sur la régie canadienne de l’énergie pour les évaluations par une commission d’examen
Titre :
Établissement de la liste de la Loi sur la régie canadienne de l’énergie pour les évaluations par une commission d’examen
Date fournie :
7 juil. 2020
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Opérations
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
14247383