Note d'information : Prolongation des conditions du Conseil du trésor sur les Réformes en matière de recouvrement des frais sur la Loi d'évaluation d'impact
Titre :
Prolongation des conditions du Conseil du trésor sur les Réformes en matière de recouvrement des frais sur la Loi d'évaluation d'impact
Date fournie :
27 juil. 2020
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Relations extérieures et politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
14448470