Note d'information : Lettre au sous-ministre de RCAANC concernant un accord intergouvernemental sur le transfert prévu de financement à la Première Nation de Tsawwassen
Titre :
Lettre au sous-ministre de RCAANC concernant un accord intergouvernemental sur le transfert prévu de financement à la Première Nation de Tsawwassen
Date fournie :
14 mars 2023
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Relations autochtones
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
20358923