Note d'information : Modèle d'accord fédéral–provincial d'harmonisation des études d'impact et des évaluations environnementales
Titre :
Modèle d'accord fédéral–provincial d'harmonisation des études d'impact et des évaluations environnementales
Date fournie :
12 avr. 2023
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
20365293