Note d'information : Résumé des soumissions et des commentaires reçus sur les documents de travail relatifs aux propositions réglementaires sous la Loi sur l'évaluation d'impact proposée
Titre :
Résumé des soumissions et des commentaires reçus sur les documents de travail relatifs aux propositions réglementaires sous la Loi sur l'évaluation d'impact proposée
Date fournie :
7 juin 2019
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Relations externes et Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
MIN-249724