Note d'information : RAPPORT ANNUEL D'ISDE 2018-2019, CONFORMÉMENT À LA LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION, L.R. 1985, CH. A-1, PAR. 94 ET À LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, L.R. 1985, CH. P-21, PAR. 72
Titre :
RAPPORT ANNUEL D'ISDE 2018-2019, CONFORMÉMENT À LA LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION, L.R. 1985, CH. A-1, PAR. 94 ET À LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, L.R. 1985, CH. P-21, PAR. 72
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
19 déc. 2019
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Bureau du secrétaire général
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
BN0003622