Note d'information : RAPPORTS ANNUELS 2018--2019 SUR LA LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION ET LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS POUR ASC, COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR , CONSEIL CANADIEN DES NORMES, STAT CANADA ET TDDC, FCI, CRSNG, CRSH ET CNRC
Titre :
RAPPORTS ANNUELS 2018--2019 SUR LA LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION ET LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS POUR ASC, COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR , CONSEIL CANADIEN DES NORMES, STAT CANADA ET TDDC, FCI, CRSNG, CRSH ET CNRC
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
9 déc. 2019
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Bureau du secrétaire général
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
BN0003657