Note d'information : RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR DU CANADA POUR L'EXERCICE 2018-2019
Titre :
RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR DU CANADA POUR L'EXERCICE 2018-2019
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
9 déc. 2019
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Bureau du secrétaire général
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
BN0004007