Note d'information : TABLEAU DE DÉLÉGATION DES POUVOIRS DE DÉPENSER ET DES POUVOIRS FINANCIERS DE STATISTIQUE CANADA ET ORDONNANCE DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN VERTU DE LA LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION ET DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Titre :
TABLEAU DE DÉLÉGATION DES POUVOIRS DE DÉPENSER ET DES POUVOIRS FINANCIERS DE STATISTIQUE CANADA ET ORDONNANCE DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN VERTU DE LA LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION ET DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
9 déc. 2019
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Statistique Canada
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
BN0004059