Note d'information : VOLETS INACTIFS DES MECANISMES DE POLITIQUES ET DE PROGRAMMES DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES PROPRES A 1’APECA

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Titre :
VOLETS INACTIFS DES MECANISMES DE POLITIQUES ET DE PROGRAMMES DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES PROPRES A 1’APECA
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
23 déc. 2019
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
L'agence de promotion économique du Canada atlantique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
BN0004173