Note d'information : DÉLÉGATION DU POUVOIR DE SIGNATURE POUR PRÉSENTATIONS AU CONSEIL DU TRÉSOR
Titre :
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE SIGNATURE POUR PRÉSENTATIONS AU CONSEIL DU TRÉSOR
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
3 avr. 2020
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion intégrée
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
BN0004652