Note d'information : RECONNAISSANCE DE LA PÉTITION EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT NO. 440 EN CE QUI CONCERNE: «INCERTITUDE CONCERNANT LA GESTION DES PLASTIQUES À USAGE UNIQUE À PARTIR DE 2021»
Titre :
RECONNAISSANCE DE LA PÉTITION EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT NO. 440 EN CE QUI CONCERNE: «INCERTITUDE CONCERNANT LA GESTION DES PLASTIQUES À USAGE UNIQUE À PARTIR DE 2021»
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
19 juin 2020
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Direction générale de la verification et de lévaluation
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
BN0005477