Note d'information : EXAMEN ACCÉLÉRÉ DES BREVETS POUR LES APPLICATIONS LIÉES À LA COVID-19
Titre :
EXAMEN ACCÉLÉRÉ DES BREVETS POUR LES APPLICATIONS LIÉES À LA COVID-19
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
19 juin 2020
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
BN0005501