Note d'information : Études de marché et Loi sur la concurrence
Titre :
Études de marché et Loi sur la concurrence
Renseignements supplémentaires :
MIN-ISI
Date fournie :
24 janv. 2024
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur des stratégies et politiques d'innovation
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
BN0018038