Note d'information : Informations sur la mise en oeuvre des Brevets de nouvelle génération
Titre :
Informations sur la mise en oeuvre des Brevets de nouvelle génération
Renseignements supplémentaires :
DM
Date fournie :
26 janv. 2024
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
BN0018121