Note d'information : Lettre de réponse - Motion de l’INDU concernant les consultations sur le projet de loi C-27 avec l’Assemblée des Premières Nations
Titre :
Lettre de réponse - Motion de l’INDU concernant les consultations sur le projet de loi C-27 avec l’Assemblée des Premières Nations
Renseignements supplémentaires :
MIN-ISI
Date fournie :
12 mars 2024
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur de la politique stratégique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
BN0018512