Note d'information : Facteurs « limitants » pour le lancement du brevet de nouvelle génération
Titre :
Facteurs « limitants » pour le lancement du brevet de nouvelle génération
Renseignements supplémentaires :
DM
Date fournie :
25 avr. 2024
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
BN0019059