Note d'information : Rencontre du comité de surveillance renforcée de la gouvernance des brevets de nouvelle génération (BNG)
Titre :
Rencontre du comité de surveillance renforcée de la gouvernance des brevets de nouvelle génération (BNG)
Renseignements supplémentaires :
ASCDM
Date fournie :
9 déc. 2024
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
BN0021739