Note d'information : Atténuation de la récusation des fonctionnaires d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) des conseils d’administration des organismes non bénéficiaires de subventions et de contributions
Titre :
Atténuation de la récusation des fonctionnaires d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) des conseils d’administration des organismes non bénéficiaires de subventions et de contributions
Renseignements supplémentaires :
DM
Date fournie :
5 févr. 2025
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur de la politique stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
BN0021879