Note d'information : Approbation des modifications de l'accord de capacité ISED-Telesat en orbite terrestre basse (OTB)
Titre :
Approbation des modifications de l'accord de capacité ISED-Telesat en orbite terrestre basse (OTB)
Renseignements supplémentaires :
MIN-ISI
Date fournie :
19 déc. 2024
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur du spectre et des télécommunications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
BN0021977