Note d'information : Rencontre avec le sous-ministre Scott Harris au sujet de la responsabilité conséquente

Titre :
Rencontre avec le sous-ministre Scott Harris au sujet de la responsabilité conséquente
Renseignements supplémentaires :
ASCDM
Date fournie :
20 janv. 2025
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur du spectre et des télécommunications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
BN0022148