Note d'information : Annulation de la dette d'un département dépassant 25 000$
Titre :
Annulation de la dette d'un département dépassant 25 000$
Renseignements supplémentaires :
DM
Date fournie :
13 févr. 2025
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion intégrée
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
BN0022426