Note d'information : Lettre d’accusé de réception à la pétition 0526
Titre :
Lettre d’accusé de réception à la pétition 0526
Renseignements supplémentaires :
MIN-ISI
Date fournie :
5 févr. 2025
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Direction générale de la verification et de lévaluation
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
BN0022433