Note d'information : Conséquences de la décision sur les droits de douane prévus par la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux
Titre :
Conséquences de la décision sur les droits de douane prévus par la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux
Renseignements supplémentaires :
MIN-IC-CEDQ
Date fournie :
10 mars 2026
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur de la politique stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
BN0027190