Note d'information : Réponse à la pétition concernant la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes rejetant la demande d'Iristel visant à infirmer
Titre :
Réponse à la pétition concernant la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes rejetant la demande d'Iristel visant à infirmer
Renseignements supplémentaires :
MIN-IC-CEDQ
Date fournie :
18 mars 2026
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur de la politique stratégique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
BN0027294