Note d'information : Instrument de sous-délégation des pouvoirs en matière de Ressources Humaines
Titre :
Instrument de sous-délégation des pouvoirs en matière de Ressources Humaines
Renseignements supplémentaires :
DM
Date fournie :
16 mars 2026
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Direction générale des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
BN0027402