Note d'information : Rapport annuel du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce 2025-2026
Titre :
Rapport annuel du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce 2025-2026
Renseignements supplémentaires :
MIN-IC-CEDQ
Date fournie :
16 avr. 2026
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur de la politique stratégique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
BN0027537