Note d'information : Réaffectation interne à même les autorisations existantes

Titre :

Réaffectation interne à même les autorisations existantes

Renseignements supplémentaires :

DM

Date fournie :

23 mars 2026

Organisation :

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Secteur :

Secteur de la gestion intégrée

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Information

BN0027561