Note d'information : Décision sur les modifications aux exigences en matière de licences et aux conditions de licence relatives à la réduction des débris spatiaux
Titre :
Décision sur les modifications aux exigences en matière de licences et aux conditions de licence relatives à la réduction des débris spatiaux
Renseignements supplémentaires :
MIN-IC-CEDQ
Date fournie :
24 mars 2026
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur du spectre et des télécommunications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
BN0027603